CONDITIONS GENERALES DE LA LOCATION


RESERVATION : La réservation n’est effective qu’après l’accusé de réception des arrhes (représentant entre 20 & 50% du montant de la location), ou paiement intégral. Cette somme reste acquise de plein droit à la société en cas d’annulation du fait du locataire (ou suivant conditions d’annulation prévues par le commercialisateur, le cas échéant).


ACCUEIL – REMISE DES CLES : L’accueil se fait sur le lieu de la location à l’heure convenue entre les parties. En cas de retard, prévenir la société par téléphone au +212 (0) 6 75 94 20 83. Le règlement du solde du loyer et le versement de la caution (300 € par chèque) seront effectués lors de la remise des clés. Le règlement du solde et la caution peuvent différer suivant les conditions particulières du commercialisateur.


OCCUPATION : Un inventaire sera remis au locataire lors de son arrivée. Les éventuelles interruptions de fonctionnement des services publics (eau, électricité) et privés de la résidence (ascenseur, piscine,…) ne peuvent en aucun cas justifier une réduction de loyer, la société n’étant pas responsable de ces disfonctionnements. En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucune réduction ou remboursement.


Il est demandé au locataire de :
- Respecter les règles essentielles de savoir-vivre et de respect du voisinage
- Se conformer aux usages de bonne conduite en relation avec les lois sur les mœurs en vigueur au Maroc. A ce sujet, et en cas de nuisances en opposition avec ces lois (nuisance sonore nocturne, occupants non déclarés dans l’appartement, présence d’escorts (es) et/ou de couple illégitime au regard de la loi marocaine,…), le propriétaire et/ou le gestionnaire se réserve la possibilité de déposer plainte contre les occupants.
- Ne pas dépasser le nombre d’occupants maximum (4 ou 5 personnes suivant l'appartement).
- S’engager à ne pas sous-louer, même à titre gratuit, les locaux.
- Ne pas utiliser sans draps ni taies les banquettes du salon en couchage.
- Ne pas laver le linge de l’appartement (linge de lit, de toilette).


Le propriétaire décline toutes responsabilités en cas de non-respect de ces différentes prescriptions, et tout manquement à ces obligations pourrait entraîner l'expulsion immédiate et la résiliation pure et simple du contrat de location sans que le locataire puisse prétendre à une quelconque indemnité.


ASSURANCE : Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol et de cambriolage dans les locaux loués.


ANNULATION : Si le locataire ne prend pas possession des lieux loués le jour prévu, les arrhes versés restent acquis à la société.


LE LOCATAIRE, APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS GENERALES, LES ACCEPTE EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE, ET S’ENGAGE A LES RESPECTER.